À propos de cette revue

La Revue Haïtienne Droit et Société / Haitian Journal of Law and Society

Présentation de la revue

La Revue Haïtienne Droit et Société (RHDS) est une revue scientifique, généraliste et bilingue, évaluée par les pairs et consacrée à la publication de recherches juridiques novatrices dans les champs d’études touchant aux interactions et tensions entre droit et société. Ancrée dans la dynamique sociale et juridique haïtienne, la RHDS ambitionne d’entrelacer les réflexions juridiques de chercheurs de tous horizons autour de thématiques qui s’intéressent à l’histoire, la sociologie du droit, les études culturelles, les études post/dé-coloniales, l’anthropologie du droit, la philosophie du droit, la littérature et le droit, les sciences politiques, l’économie politique, les sciences pénales et la criminologie, l’environnement, les droits de l’homme et les études de genre. Elle propose un forum pluridisciplinaire pour les recherches émergentes et en expansion qui adoptent une approche critique soutenue pour explorer un large éventail de questions combinant droit et société. L’équipe de rédaction, sous la direction du rédacteur en chef Milcar Jeff Dorce, est soutenue par le directeur de la rédaction, Alex Alexis, et un comité de rédaction international composé d’universitaires haïtiens et étrangers d’avant-garde en provenance de disciplines scientifiques diverses et variées. La RHDS invite les personnes intéressées à soumettre des articles inédits en français ou en anglais. La Revue est publiée trois fois par an, avec le soutien du Centre haïtien de recherche en sciences sociales, de l’Université Quisqueya et du rectorat de l’Université d’État d’Haïti. La RHDS est une revue entièrement en libre accès publiée sous la plateforme Open Journal Systems (OJS).

Conditions éthiques et juridiques

La publication du manuscrit doit respecter les normes de comportement éthique pour toutes les parties impliquées dans l'acte de publication, c'est-à-dire les auteurs, les éditeurs et les examinateurs. Ils doivent se familiariser avec les directives éthiques de publication du COPE (Committee on Publication Ethics) disponibles sur https://publicationethics.org/guidance/Guidelines.

La RHDS sanctionne le plagiat, c'est-à-dire la reproduction complète ou partielle du texte ou des idées d'autrui sans en citer la source. Le plagiat méconnaît l'obligation d'honnêteté et d'intégrité dans la recherche scientifique et constitue une faute académique grave. La publication par l'auteur de son propre travail en double, c'est-à-dire l'auto-plagiat, est également sanctionnée.

Tout manuscrit soumis à la RHDS sera vérifié à l'aide d'un logiciel de détection du plagiat avant le processus d'évaluation. En cas de soupçon de plagiat, la RHDS se réserve le droit de le signaler à l'institution académique de l'auteur.

Lignes directrices de soumission

Articles

Les auteurs souhaitant publier un article dans la Revue Haïtienne Droit et Société doivent soumettre leur manuscrit en format Word à l’adresse suivante : rhds.revue@gmail.com. La Revue accorde une préférence aux articles comportant entre 8 000 et 10 000 mots, incluant les notes de bas de page, le résumé, le titre, les annexes et la bibliographie. Les manuscrits excédant substantiellement cette longueur peuvent nécessiter une révision et une nouvelle soumission avant le début du processus d’évaluation. Au moment de la soumission, les manuscrits doivent être accompagnés d’un résumé de 150 mots, suivi de 5 à 7 mots-clés. Les auteurs doivent indiquer leur affiliation institutionnelle dans un document distinct. Pour permettre l’évaluation à double insu par les pairs, les manuscrits soumis doivent être présentés de manière anonyme. Dans le cas contraire, ils seront retournés à l’auteur.

Comptes rendus d’ouvrage

 La Revue Haïtienne Droit et Société publie également des comptes rendus d’ouvrage rédigés en anglais ou en français. Les comptes rendus ne devant pas dépasser 1 500 mots, sont soumis à l’adresse suivante : rhds.revue@gmail.com et évalués par le responsable des récensions. Les comptes rendus présentent une analyse et une évaluation critique des ouvrages selon la démarche suivante : brève présentation et contextualisation du livre, et méthodologie utilisée ; présentation de la thèse défendue par l’auteur ; présentation de la démonstration de l’auteur et des arguments et hypothèses subsidiaires ; discussion critique sur le fond et la forme.

Chroniques de jurisprudence

La Revue Haïtienne Droit et Société présente également des chroniques de jurisprudence. Celles-ci ne doivent pas excéder 8 000 mots, incluant les notes de bas de page. Les chroniques doivent être accompagnées d’un résumé au moment de la soumission. L’auteur doit indiquer dans un document distinct toute affiliation institutionnelle.

L’exclusivité

La Revue Haïtienne Droit et Société n’accepte pas de publier les manuscrits qui sont soumis de manière simultanée à d’autres revues ou qui ont déjà été publiés. Les manuscrits soumis ne doivent pas être accessibles sur des bases de données en ligne. Nous demandons que les auteurs nous confirment leur conformité à cette politique au moment de la soumission de leurs manuscrits. En l’absence de confirmation d’exclusivité préalable, nous demanderons à l’auteur de nous la fournir. Aucune évaluation ne sera possible sans cette confirmation.

Droits d’auteur

La Revue Haïtienne Droit et Société est publiée en ligne en accès ouvert et dispose également d'une version imprimée. L’auteur demeure titulaire des droits d’auteur. Toutefois, nous exigeons qu’il signe un accord conférant à la Revue la licence exclusive de publier le texte pour la première fois ainsi qu’une licence non exclusive pour la reproduction et la distribution du texte intégral ou d’extraits de ce dernier. Toute reproduction ou republication subséquente du texte devra comporter les informations bibliographiques de la première publication de l’article. 

Processus d’évaluation des soumissions

Les auteurs doivent fournir séparément :

  • Un document comportant le manuscrit complet sans mentionner l’identité et l’affiliation académique ;
  • Un document comportant le titre complet du manuscrit, le nom et l’affiliation académique ou professionnelle complète, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, le résumé et les mots-clés ;
  • Un bref CV de 300 mots maximum, avec une liste d’une à trois publications académiques antérieures.

La Revue Haïtienne Droit et Société utilise un système d’évaluation par les pairs en double aveugle. Le manuscrit soumis fait d’abord l’objet d’une évaluation par le comité de rédaction de la Revue en vue de déterminer son admissibilité. Pour évaluer les soumissions de manuscrits, le comité de rédaction tient compte de la qualité substantielle, de la qualité littéraire et de l’utilisation des références : la qualité substantielle renvoie à l’originalité et la profondeur de la recherche, l’apport dans un domaine de recherche, le caractère novateur des idées et la plausibilité des arguments ; la qualité littéraire concerne la cohérence, l’organisation des idées, le style, la maîtrise et la qualité de la langue, la syntaxe et la fluidité ; enfin, l’utilisation des références renvoie à l’utilisation mesurée et raisonnable des références, l’exactitude des sources, leur lien avec le texte et leur pertinence.

S’il reçoit une évaluation interne favorable, le manuscrit est ensuite soumis pour évaluation anonyme à au moins deux évaluateurs externes, de préférence de différentes disciplines. Selon les rapports des évaluateurs, le manuscrit peut être accepté tel quel, peut faire l’objet de modifications légères ou profondes ou peut être rejeté. Les rapports anonymes des évaluateurs sont transmis à l’auteur avec la décision de la rédaction. Dès lors que le manuscrit est accepté, l’auteur doit envoyer la version finale de l’article à la Revue en se soumettant aux lignes directrices relatives à la soumission d’articles.

Langue

Les manuscrits doivent être rédigés en anglais ou en français.

Typographie et mise en page

Le manuscrit doit être conforme au format Word et présenté de la manière suivante :

  • Police de caractère : Times New Roman
  • Taille de caractère : 12 points
  • Notes infrapaginales : 10 points
  • Interlignage : 1.5
  • Paragraphes : justifiés
  • Espace entre paragraphes : 12 points
  • Polices en gras : uniquement pour les titres et sous-titres
  • Introduction et conclusion non numérotées
  • Accent sur les majuscules : État
  • Termes et locutions latin en italique : a priori, in abstracto, a contrario, stricto sensu
  • Utiliser des guillemets anglais (“…”).
  • Les notes de bas de page sont numérotées en continu.
  • Les appels de note sont placés en exposant dans le texte, sans parenthèses, sans espace et avant la ponctuation.
  • En bas de page, les revues citées sont écrites en abréviation.
  • En bas de page, un espace insécable est inséré entre l’appel de note et le début de la note.
  • En bas de page, pour les travaux de plus de deux auteurs, veuillez noter l’identité du premier auteur suivie de “et al.”.
  • Envoyer séparément les tableaux, graphiques et autres illustrations. Toujours indiquer où les insérer dans le manuscrit.
  • Supra note : Supra note est une forme de citation abrégée d’un travail déjà cité dans une note de bas de page antérieure. Elle peut prendre la forme suivante : {nom de famille}, supra note {référence à la première note}, à la {page citée}. Exemple : Roumain, supra note 1, à la p 1271.
  • Ci-après : La mention “ci-après” est utilisée à côté d’une longue citation lorsqu’une utilisation ultérieure de “supra” serait lourde ou source de confusion. C’est le cas notamment lorsque des documents différents du même auteur ont été cités plusieurs fois dans le manuscrit. La mention “ci-après” est placée entre crochets. Exemple :
  1. RICHARD H. FALLON, JR, JOHN F. MANNING, DANIEL J. MELTZER & DAVID L. SHAPIRO, HART AND WECHSLER’S THE FEDERAL COURTS AND THE FEDERAL SYSTEM 330 (7th ed. 2015) [ci-après FALLON ET AL., THE FEDERAL COURTS].
  2. FALLON ET AL., THE FEDERAL COURTS, supra note 20, à la p 331.

Mise en forme des citations

Veuillez utiliser des notes de bas de page plutôt que des notes dans le texte. Le University of Chicago Manual of Legal Citation (ou ‘Maroonbook’) est le guide de citation officiel de la Revue Haïtienne Droit et Société.  Les manuscrits doivent être appuyés par des notes de bas de page qui sont conformes au manuel disponible ici: https://lawreview.uchicago.edu/sites/default/files/2024-05/v91%20The%20Maroonbook.pdf

 Quelques brèves illustrations :

  • Ouvrages : {AUTEUR}, {TITRE}, {page citée}{année de publication}. Exemple : JACQUELIN DESPEIGNES-MONTALVO, LE DROIT INFORMEL HAÏTIEN 35 (1976).
  • Chapitres de livre : {auteur}, {titre du chap.}, {in ou dans} {TITRE} {1ère page du chap.}, {page citée}{directeur(s) ed(s). ou dir.} {année de publication. Exemple : Florian Griesel, Fair and Equitable Treatment : Ordering Chaos through Precedent? in THE LEGITIMACY OF INVESTMENT ARBITRATION: EMPIRICAL PERSPECTIVES 256, 347 (Daniel Behn et al. eds., 2010).
  • Articles de revue : {auteur}, {titre}, {volume} {REVUE} {1ère page}, {page citée}{date}. Exemple : Leopold Pospisil, Adamson Hoebel and the anthropology of law, 7 L. & SOC. REV. 539, 541 (1973).
  • Articles publiés dans des revues à pagination non consécutive: {auteur}, {titre}, {PUBLICATION}, {mois} {jour}, {année}, à la p (ou ‘at’ en anglais) {1ère page}, {page citée}. Exemple : Albert Gore, Jr., Stability, NEW REPUBLIC, Nov. 17, 1986, at 19, 20.
  • Articles de revue publiés en ligne: veuillez inclure une URL ou le nom de la base de données dans l’entrée de la liste de référence. Exemple: Liu Sida, Law’s social forms : A powerless approach to the sociology of law, 40 LAW. SOC. INQ., at 1, 15. (2015). https://doi.org/10.1111/lsi.12105
  • Journaux: {auteur}, {titre}, {JOURNAL}, {mois} {jour}, {année}, à la p (ou ‘at’ en anglais) {1ère page}. Exemple : Monferrier Dorval, Lettre à mes confrères avocats, LE NOUVELLISTE, 9 août 2013, à la p 9.
  • Sources en ligne: Journaux : {auteur}, {titre}, {JOURNAL}, {# page} ({mois} {jour}, {année}), {URL}. Exemple : Monferrier Dorval, Lettre à mes confrères avocats, LE NOUVELLISTE (9 août 2013), https://lenouvelliste.com/article/119597/lettre-a-mes-confreres-avocats.
  • Institution-auteur: Pour citer un document dont l’auteur est une institution, suivre cet exemple : CITY OF NEW HAVEN, RECYCLE NOW NEW HAVEN (1991).
  • Ouvrage traduit: Pour citer un ouvrage traduit, suivre cet exemple : KARL MARX & FREDERICH ENGELS, THE COMMUNIST MANIFESTO (Joseph Katz ed., Samuel Moore trans., Washington Square Press 1964) (1848).
  • Ouvrage électronique (ebook): Pour citer un ouvrage électronique, suivre cet exemple : RONALD COLLINS & DAVID SKOVER, WHEN MONEY SPEAKS 2992 (2014) (ebook).
  • Documents officiels: Recommendation of the Council Concerning Guidelines Governing the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data, OECDDoc. C(80)58/FINAL (adopted Sept. 22, 1980), amended by C(2013)79 (adopted July 10, 2013
  • Traités bilatéraux : Les traités bilatéraux sont cités de la manière suivante : {nom du traité} {article cité}, {1ère partie signataire – 2ème partie signataire}, {date de signature du traité}. Exemple : Traité bilatéral d’investissement art. 9, États-Unis d’Amérique – Haïti, 13 déc. 1983.
  • Traités multilatéraux: Les traités multilatéraux sont cités de la manière suivante : {nom du traité} {article cité}, {date de signature du traité}. Exemple : Accord Canada-États-Unis d’Amérique-Mexique section A art. 31.4, 30 novembre 2018.
  • Sources des Nations Unies:  Pour citer une source des Nations Unies, inclure le titre du document officiel, la subdivision de l’organe, si nécessaire, le numéro de la session et de la réunion, la page citée, si nécessaire, le symbole du document de l’ONU et la date. Exemple : Economic and Social Council Res. 1990/26 (May 24, 1990).
  • Forme basique de citation de la jurisprudence: Pour citer les affaires, veuillez inclure les différentes parties, le numéro du dossier, le nom de la cour entre parenthèse avec la date complète de la décision. {Partie 1 c. Partie 2}, {identifiant du dossier}, à la {p. citée} ({tribunal} {date de la décision}). Exemple : British Caribbean Bank Ltd. c. Gouvernement du Belize, No. 2010-18, à la p 13 (CPA 19 décembre 2014).
  • Constitutions: Exemple : CONST. HAITIENNE amendée 2011, art. 5.
  • Lois: C. pénal., art. 45.

Structure du manuscrit : les titres et sous-titres seront numérotés selon le format suivant : I, A, 1, 2, etc.

 Introduction

I. PREMIÈRE PARTIE (MAJUSCULE)

A. Deuxième Niveau Minuscule)

1. (Troisième Niveau Minuscule)

2.

…

Conclusion